Mort pour La France

La mention "Mort pour la France" a été créée par la loi du 02 juillet 1915 modifiée par la loi du 28 février 1922. Elle est indiquée en mention marginale sur les actes de décès dans des cas bien précis définis par arrêté :
- D'un militaire des armées de terre, de mer ou de l'air tué à l'ennemi ou mort de blessures de guerre ;
- D'un militaire mort de maladie contractée en service commandé en temps de guerre ;
- D'un militaire mort d'accident survenu en service, ou à l'occasion du service en temps de guerre ;
- D'un marin du commerce, victime d'événements de guerre ;
- De tout médecin, ministre du culte, infirmier ou infirmière des hôpitaux militaires et des formations sanitaires, ainsi que de toute personne ayant succombé à des maladies contractées au cours de soins donnés aux malades et blessés de l'armée en temps de guerre ;
- De toute personne décédée en combattant pour la libération de la France ou en accomplissant des actes de résistance ; De toute personne exécutée à la suite d'une condamnation résultant de mesures d'exception prises par l'autorité de fait se disant gouvernement de l'État français, notamment par application des actes dits lois des 24 avril 1941, 7 septembre 1941, 7 août 1942, 8 septembre 1942, 5 juin 1943 et 20 janvier 1944, en raison de leur attitude pour la cause de la libération ;
- De tout otage, tout prisonnier de guerre, toute personne requise par l'ennemi, tout déporté, exécutés par l'ennemi ou décédés en pays ennemi ou occupé par l'ennemi des suites de blessures, de mauvais traitements, de maladies contractées ou aggravées ou d'accidents du travail survenus du fait de leur captivité ou de leur déportation ;
- De toute personne décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre ;
- De tout militaire décédé dans les conditions visées aux 1er, 2ème et 3ème alinéas après avoir été incorporé de force ou après s'être engagé sous l'empire de la contrainte ou la menace de représailles dans les armées ennemies ;
- De tout réfractaire décédé des suites d'accident, maladie ou blessure consécutifs à sa position hors la loi et pour le service du pays ;
(Loi N° 55-356 du 3 avril 1955, art, 21), de tout membre des forces armées françaises, de la gendarmerie, de la garde mobile, des compagnies républicaine de sécurité, du service d'ordre, ou des éléments engagés ou requis, tombé en service commandé à L'occasion des mesures de maintien de l'ordre sur les territoires de l'Union française situés hors de la métropole et dans les Etats protégés par la France.
(voir le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - articles L.488 à 492)
- Il appartient aux familles d'en solliciter l'attribution, sauf dans le cas de combattants tués lors de combats. L'absence de démarche familiale explique qu'il est difficile de se référer à la mention pour établir avec précision un bilan des victimes civiles, par exemple dans le cas d'un bombardement pendant la deuxième guerre.
- Le site Memorial-GenWeb http://www.memorial-genweb.org/html... précise que "deux décrets (30 mai 1921 et 16 juillet 1947) autorisent les municipalités à accorder, à titre d'hommage public, des concessions perpétuelles et gratuites dans leurs cimetières pour l'inhumation des soldats dont l'acte de décès porte la mention " Mort pour la France "."

Les circonstances du décès :
Selon Stéphane Audoin-Rouzeau " Il y eut au total 86 % de décès sur le champ de bataille, contre 14 % par maladie ou en captivité ".
Les causes de décès transcrites sur les fiches des soldats " Morts pour la France " confirment ces pourcentages.
Ainsi, la raison invoquée le plus souvent est bien celle de la mort sur le champ de batailles et notamment dans les tranchées (mort violente aux combats) : elle s'exprime sous des appellations diverses : " Tué à l'ennemi ", ou par un laconique " tué ". On peut y ajouter " Mort sur le terrain " ou encore " Disparu au cours d'un combat " ou tout simplement " Disparu ", sans oublier les soldats décédés des suites de " Blessures de guerre ".
L'historien Stéphane Audoin-Rouzeau, dans le numéro 21 des collections de L'Histoire (page 41), précise au sujet des causes de la mortalité que " Beaucoup de soldats auraient pu survivre si leur évacuation était intervenue à temps, suivie de soins rapides. Mais c'était très souvent impossible. Les combattants devaient, la plupart du temps, se rendre par leurs propres moyens aux postes de secours, seuls ou aidés d'un camarade. Et quand les brancardiers avaient pu recueillir les blessés, leur transport à travers les boyaux était lent, aléatoire, dangereux. Les postes de secours, en cas d'assaut ou de bombardement, étaient immédiatement engorgés, l'évacuation vers l'arrière souvent très lente, les premiers soins parfois catastrophiques " (cf. ci-dessus). Plus loin, L'historien Stéphane Audoin-Rouzeau indique que de plus " il fut généralement admis que l'on pouvait tirer sur les sauveteurs " (cf. les fiches des infirmières mortes pendant leur service dont Valentine Carrere, infirmière militaire du service de santé, " blessée mortellement pendant l'évacuation d'un hôpital " en 1918. Le personnel de santé paya d'ailleurs un lourd tribu à la guerre (cf. les fiches de Marie Bourdenet ou encore Jeanne Faisant).
Deuxième cause de décès, les pertes par simple maladie sont " considérables " selon Pierre Miquel : " La boue humide des automnes glacés, le froid d'hiver, les chaud et froid d'été sur le front d'Orient submergent les antennes du service de santé et obligent à renvoyer les hommes incapables de combattre à l'arrière pour y soigner les pneumonies, les tuberculoses, les maladies vénériennes, sans oublier le typhus. 14 % des soldats recueillis dans les hôpitaux sont morts de maladie. La proportion est plus forte dans l'armée d'Orient, où le paludisme et la dengue ont décimé les unités ". A partir de 1818, il convient d'ajouter la mortalité liée à la grippe espagnole (l'équivalent de deux divisions selon Pierre Miquel) que certains, fautes d'informations, prenaient pour du choléra.
A noter :
Les noms des mutins du Chemin des Dames, fusillés pour l'exemple en 1917, et qui ont été réhabilités en 1998, ne figurent pas dans le fichier des " Morts pour la France ". Par contre, les " martyrs de Vingré " sont bien dans le fichier (cf notamment les fiches de Jean Blanchard, Léonard Leymarie et de Francisque Durantet avec la mention " fusillé réhabilité ").
Sur les mutins de 1914-1918.
Sur les " Martyrs de Vingré ".
Pour mémoire, deux soldats non réhabilités... et donc pas dans la base " Morts pour la France ".
On trouve également un cas de soldat " Mort subitement " (souligné sur la fiche), quelques aviateurs " Tués en combat aérien " (voir la fiche de Georges Guynemer) et quelques cas " d'accident en service commandé " (dont Adolphe Pégoud " accident d'avion en service ").
Par ailleurs, certaines fiches sont non communicables pour le motif suivant : " La personne recherchée a bien obtenu la mention " Mort pour la France " . Toutefois, conformément aux dispositions de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, la fiche le concernant comportant des informations à caractère médical ne peut être communiquée sur Internet. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez adresser une demande écrite à l'adresse suivante : Ministère de la défense, Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, Sous direction des archives et des bibliothèques, 14 rue Saint-Dominique, 00450 Armées ". Dont acte !

Sources : SGA/DSPRS/SDSP/BTS
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